1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lapausefutee.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Créatrice du site : Claire Lacouture
Directrice de publication : Claire Lacouture
Hébergeur : Hostinger International, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Claire Lacouture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claire Lacouture.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
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Je décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lapausefutee.fr.
Je m’engage à sécuriser au mieux le site https://lapausefutee.fr, cependant ma responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur mon site à mon insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lapausefutee.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.